CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 21/11/2025
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://toimonbijou.fr/, est édité par :
La société LAFABRIQUEFAB, immatriculée sous le SIRET 515318970 00040 – RCS U45072995612, dont le siège social est situé au 25 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 37800 SEPMES, représentée par M. Dusseaux, dûment habilité.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 (téléphone : 08 203 203 63).
Le Directeur de la publication du Site est M. Dusseaux.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse e-mail suivante : co*****@*********ou.fr.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de bijoux pour femmes et hommes (boucles d’oreilles, bagues, colliers, bracelets) ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels des Produits sont proposés à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.
Les photographies/visuels sont non contractuels.
Des variations minimes (teinte, reflets, rendu) peuvent apparaître selon les écrans ou les conditions de prise de vue, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit.
La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques (notamment des fournisseurs d’accès à Internet), lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site Toimonbijou.fr, le Client n’a pas l’obligation de créer au préalable un espace client personnel. Le Client peut toutefois créer son espace personnel avant ou après son achat.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur ces données. Le Client reconnaît être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
• délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses ;
• maintenir à jour les données d’inscription afin de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites, répréhensibles ou nuisibles (ex. informations diffamatoires, usurpation d’identité, virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant pourra suspendre ou résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible après la commande, l’Exploitant en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :
• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
À l’exception de toute mention contraire figurant dans les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis et les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et éventuels frais de livraison et de rétractation préalablement au paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes CGV telles qu’acceptées par le Client pourra être envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est mise à disposition du Client dans l’espace « Mon compte » lorsqu’un compte existe.
Tout e-mail adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande (ou utilisée pour l’espace client).
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
• l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• une précédente commande fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation ;
• des problèmes techniques empêchent temporairement la livraison, la commande ou l’affichage des stocks.
L’Exploitant archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante co*****@*********ou.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande (dans la limite des obligations légales applicables).
Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être recherchée si une erreur empêche ou retarde la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes CGV, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, nécessitant le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise une solution de paiement en ligne sécurisée (CB : Visa, MasterCard, American Express) via Stripe et accepte également Apple Pay lorsque disponible.
Les commandes peuvent être payées par : Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay.
• Paiement par carte bancaire : le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par l’Exploitant et sont protégées par un procédé de chiffrement (SSL/TLS).
La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte auront été vérifiées et que le débit aura été accepté.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense autorisé, ou si les données saisies sont incorrectes.
• Paiement par portefeuille électronique (type Apple Pay) : le Client utilise le service de paiement de son portefeuille électronique conformément à ses propres conditions. La commande ne sera considérée comme effective qu’après accord du centre de paiement.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport.
En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de validité de la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande. Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande. Le Client confirme sa commande par la technique du « double-clic » : contrôle du panier, validation des informations, acceptation des CGV, puis paiement. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
• de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après mise en demeure restée sans effet d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse du prix non justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
• de refus du Client de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix.
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L’Exploitant propose différents modes de livraison (gratuits ou payants selon la commande et/ou le mode choisi). Les délais indicatifs peuvent varier selon la nature du Produit et le mode de livraison (ex. certains produits livrés en 2 à 5 jours, d’autres en 8 à 12 jours). Pour plus d’informations : Voir conditions de livraison.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement n’ait pas été refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date estimée.
🔹 Produits personnalisés : délais de fabrication, forte affluence, livraison
De façon générale, les délais indiqués sur la fiche produit et au panier pour la personnalisation (fabrication/gravure) sont majoritairement respectés. Toutefois, comme il s’agit de bijoux personnalisés, ces délais peuvent être exceptionnellement allongés (complexité de la réalisation, volume de commandes, périodes de forte affluence, contraintes transporteur).
Droit de correction après commande (personnalisation / gravure)
Le Client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la validation de sa commande pour demander une correction concernant la personnalisation du produit. Ce délai s’entend hors week-ends et jours fériés, et correspond à un jour ouvré.
Passé ce délai de 24 heures, la commande entre automatiquement en fabrication, et aucune modification de personnalisation ne pourra être acceptée.
Délais de fabrication – produits personnalisés
Nos bijoux personnalisés (gravure, création sur mesure dans notre atelier) sont réalisés à la main. Chaque commande nécessite un temps de préparation (mise en place, calage, personnalisation).
En raison de ce travail artisanal, le délai de fabrication peut varier entre 7 et 15 jours ouvrés, selon la complexité du bijou et le volume de commandes en cours.
Périodes de forte affluence et événements
Lors des périodes de forte demande, les délais de fabrication et d’expédition peuvent être plus longs, notamment pendant : Black Friday / Black Week / Cyber Monday, Noël et fêtes de fin d’année, Soldes d’hiver, Saint-Valentin, Fête des grands-mères, Pâques, Fête des Mères / Fête des Pères, French Days, Soldes d’été, et plus généralement toute période de forte affluence.
👉 Dans ces cas, nous conseillons de commander idéalement au moins 15 jours avant l’événement, afin de maximiser les chances de réception à temps, car des retards de livraison peuvent malheureusement se produire (transporteur, affluence postale, aléas logistiques).
Livraison (transporteur)
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Une fois le colis remis au transporteur, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en période de forte affluence.
Dans tous les cas, nous faisons le maximum pour préparer et expédier vos commandes au plus vite et honorer au mieux les délais annoncés afin que votre bijou vous parvienne dans les meilleurs délais.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Sous réserve des exceptions prévues à l’Article 11B, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Afin de mettre en œuvre ce droit, le Client est invité à consulter la page suivante : Retours & remboursement.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant à l’Exploitant :
• son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou e-mail).
La demande doit être adressée à : co*****@*********ou.fr.
L’Exploitant adressera au Client un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes du Client, le numéro de commande, et la facture (ou tout justificatif d’achat).
L’Exploitant remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit (ou de la preuve d’expédition du Produit retourné, selon la loi applicable), via le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client.
Article 11B – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION : PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, tous les bijoux personnalisés (gravures, textes, prénoms, dates, coordonnées, symboles, dessins, créations sur mesure, tailles spécifiques, demandes particulières, etc.) étant réalisés uniquement pour le Client, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf erreur imputable à l’Exploitant.
Avant validation de la commande, il appartient au Client de vérifier attentivement l’orthographe, la police choisie, la disposition du texte, les symboles ou fichiers transmis, ainsi que toutes les options sélectionnées.
En cas d’erreur de personnalisation commise par l’Exploitant, celui-ci s’engage à remplacer le produit ou à procéder à un remboursement complet, selon le choix du Client.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
• par e-mail : co*****@*********ou.fr (en indiquant nom, numéro de téléphone, objet de la demande et numéro de commande le cas échéant) ;
• du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf jours fériés).
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SIGNALEMENT
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation : textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle (les « Éléments »), protégés par les lois et règlements français et internationaux.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, sans autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant.
Signalement d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (contrefaçon, imitation, marque, design, visuels)
Nous attachons une importance particulière au respect des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, photos, textes, etc.).
Si vous estimez qu’un produit ou un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits (ex. contrefaçon, imitation, usage non autorisé d’une marque ou d’un visuel), merci de nous contacter à l’adresse suivante : co*****@*********ou.fr en précisant :
• vos coordonnées complètes ;
• le lien (URL) exact du contenu/produit concerné ;
• la description de l’atteinte alléguée ;
• tout élément permettant de justifier l’existence de vos droits (ex. preuve de titularité, dépôt, publication, etc.).
Dès réception d’un signalement suffisamment précis, nous analyserons la demande et, si elle est fondée, nous prendrons les mesures appropriées (ex. retrait ou mise hors ligne du contenu/produit concerné).
Tout signalement manifestement abusif ou inexact effectué dans le but d’obtenir un retrait injustifié est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client, d’un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. L’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement (maintenance, mises à jour, améliorations).
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, les Produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L217-3 et suivants) ;
• de la garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants).
Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité, il bénéficie notamment d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir (selon les conditions prévues par la loi).
Lorsque le Client agit au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité : politique-confidentialite.
Article 18 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis pour la convenance du Client. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers. Le Client ne pourra pas insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans accord écrit préalable de l’Exploitant.
ARTICLE 19 – RÉFÉRENCES
Sauf accord exprès préalable du Client, l’Exploitant ne mentionne pas l’identité du Client à titre de référence. Pour les Clients professionnels uniquement, et avec accord exprès, l’Exploitant peut mentionner le nom et/ou le logo du Client à titre de référence dans ses supports de communication.
ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées nulles, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
MODIFICATIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et/ou les présentes CGV. Le Client est invité à consulter les CGV avant toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client : co*****@*********ou.fr.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après démarche préalable écrite auprès de l’Exploitant.
Médiateur de la consommation : [À compléter : nom du médiateur / adresse / site internet / e-mail / référence de l’adhésion].
Information UE : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) est fermée. Informations et aides utiles : Consumer Redress in the EU.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV et les accepter lors de la commande, le rendant contractuellement lié par leurs termes.