[Mise à jour le 02/09/24]
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de trente (30) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 et L.221-23 ( mise à jour le 30 janvier 2024) du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation adresse par courriel à contact@toimonbijou.fr. Conformément à l’Article L221-23, le renvoi est à la charge du client.
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail à contact@toimonbijou.fr .
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué si le client ne remplit les conditions suivantes :
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec l’ensemble des accessoires éventuels, accompagné obligatoirement de la facture disponible dans la rubrique “Mon compte” où apparaissent les références de la commande et les coordonnées du Client.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (10-14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, TOIMONBIJOU ne pourra pas procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s).
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.